1. Conditions générales de vente (CGV) - gounacreations.com
- Gouna Créations - Entrepreneur Individuel, micro-entreprise créée en avril 2018, situé à Landéan (35) ;
- Les prix sont indiqués HT (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI) ;
- Numéro RCS : 839 034 790 RCS Rennes ;
- Numéro RM : 839 034 790 RM 35 ;
- Numéro SIRET : 83903479000023 ;
- Page de contact ;
- Hébergeur web : PlanetHoster ;
- Site web créé via Prestashop 1.7
2. Commande en ligne
Les commandes s'effectuent sur le site gounacreations.com, en validant le panier une fois les articles choisis. Les demandes de personnalisation particulières hors catalogue se font avant la validation du panier, via notre page de contact, via messagerie Facebook (gouna créations) ou directement à l'aide du formulaire de contact présent sur la page produit. Une fois la demande traitée, il convient de valider définitivement le panier et d'effectuer le paiement afin de déclencher le processus de traitement de votre commande.
3. Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement comptant lors de la commande. La commande n'est considérée comme valide qu'après la réception du paiement.
La Boutique Gouna Créations dispose d'un certificat SSL qui garantit la sécurité de vos données et du processus de paiement.
Les types de paiement proposés sont les suivants :
- Carte bancaire (sécurisé par Payplug) ;
- Paypal.
4. Garantie légale et service après-vente
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.641 et suivants du Code Civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, ce dernier pourra être retourné puis échangé ou remboursé (voir paragraphe "Retours").
Nous rappelons que l'éventuel défaut du produit doit exister au moment de l'acquisition (défaut de fabrication, défaut du au transport, etc); le cas échéant, la réclamation doit impérativement être faite dans un délais de 2 années à compter de la date de réception du produit par l'acheteur.
5. Livraisons et délais
Les frais de ports incluent également les frais de traitement et de préparation de la commande, ainsi que le matériel d'emballage adapté. La validation et le paiement signifient que le client accepte sans réserve ces frais. Ceux-ci ne pourront faire l'objet d'aucune réclamation a posteriori.
Nos articles sont habituellement préparés et expédiés dans un délai de 24h à 48h après commande. Cela dit, en cas de rupture de stock ou de commande spéciale, le délai peut être amené à varier (une mention spéciale est alors affichée sur les articles concernés; en cas d'impossibilité de réaliser votre commande dans un délais de 72 heures, Gouna Créations pourra vous proposer une annulation et un remboursement intégral de votre commande).
Nous proposons 2 modes de livraisons (La Poste et Mondial Relay), ce choix étant librement proposé au client lors de la validation de sa commande.
Les délais d'acheminement (48 heures en moyenne pour un envoi via La Poste, et 72 heures en moyenne via Mondial Relay) sont donnés à titre indicatif et sont dépendant des services de livraison. Ce délais est une moyenne, et est valable à compter de l'expédition effective du colis et ne sont donc pas contractuels.
Dès l'expédition, un numéro de suivi est communiqué au client.
Pour des raisons économiques et écologiques, nous encourageons nos clients à regrouper au maximum leurs achats dans une même commande en offrant les frais de ports dès 59 euros de commande (offre valable en France Métropolitaine et uniquement via Mondial Relay).
Les colis sont généralement expédiés dans un délai d'un jour après réception du paiement (un délais supplémentaire peut s'appliquer en cas de rupture de stock/réapprovisionnement).
Les risques du transport sont à la charge du client dès lors que les marchandises sont prises en charge par le transporteur. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage des marchandises à la livraison et d'émettre toute réserve sur le bon de livraison et de refuser la marchandise, le cas échéant. En cas de refus d'un colis, le client est tenu de le signaler à Gouna Créations dans les plus brefs délais.
6. Délai de rétractation
En application de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client, qui a la qualité de consommateur, dispose d'un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Toute demande de rétractation se fera directement via le formulaire de contact.
Conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé que pour les produits non personnalisés vendus sur gounacreations.com. L'attention du client est attirée par le fait que ces biens vendus sont confectionnés de façon artisanale.
7. Retours
Comme mentionné dans le point 6, les retours ne sont pas possibles pour les produits personnalisés, sauf erreur de traitement par Gouna Créations (marquage non conforme à la commande du client, article ne correspondant pas à la commande du client). En cas de non correspondance de vos articles par rapport au bon de commande, Gouna Créations pourra vous proposer de vous expédier gratuitement votre commande et/ou effectuer un remboursement de votre commande sous 30 jours à compter de la date de la réclamation.
Pour les articles éligibles au délai de rétractation (articles non personnalisés), il retourné doit être non porté et/ou non utilisé, dans son emballage d'origine et accompagné d'une copie du bon de commande ou de la facture. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront ni échangés ni remboursés.
Tout retour de marchandises, nécessite l'accord préalable de Gouna Créations.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client et doit se faire impérativement avec un suivi de livraison. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés seront refusés; il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les articles retournés lors de leur transport.
Point important : les impressions sur les produits vendu par Gouna Créations ne doivent en aucun cas être exposées aux produits ménagers, et ne doivent pas être exposées durablement au soleil (risque de ternissement de l'impression). Un nettoyage au chiffon microfibre légèrement humidifié convient parfaitement pour entretenir la durabilité de nos impressions.
Afin d'accélérer les procédures, nous pouvons être amenés à vous demander de nous envoyer par e-mail des photos de vos articles.
8. En cas de litige
Les éventuelles réclamations ou contestations seront traitées avec attention. En cas de litige, n'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact afin de convenir d'une solution amiable.
Depuis le 9 janvier 2016, une nouvelle directive européenne oblige les e-commerçants à mettre à disposition de leurs clients une plate-forme de médiation des litiges.
Vous trouverez ci-après le lien vers la plateforme RLL (règlement en ligne des litiges) : http://ec.europa.eu/consumers/odr/index_en.html
Nous vous recommandons toutefois de privilégier le contact direct avec la boutique Gouna Créations qui mettra tous les efforts en œuvre pour vous offrir une réponse rapide et personnalisée.
En cas de non réception de la marchandise, une réclamation sera automatiquement déposée par nos soins auprès des services de La Poste, Mondial Relay ou Relais Colis.
Gouna Créations demandera au client de déposer également de son côté une réclamation avec justificatif de la démarche.
La responsabilité de la boutique Gouna Créations ne peut être mise en cause pour inexécution de ses obligations contractuelles, en cas de force majeure, notamment : catastrophe naturelle -grève - actes terroristes - difficultés d'approvisionnement - ou événement à caractère soudain, rare ou anormal, c'est à dire inévitable et extérieur à la volonté de la boutique.
9. Politique de confidentialité
La collecte et le traitement de données à caractère personnel vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons.
Veuillez retrouver notre politique de confidentialité détaillée conformément à la législation Européenne en vigueur.
10. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Gounacreations.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de gounacreations.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Pour toute information ou question, n'hésitez pas à nous contacter via notre page de contact.
